Cotisations 2017-2018

L’école Saint-Aldric est en contrat d’association avec l’Etat. Cela signifie que :

1/ le traitement des salaires des enseignants est assuré par l’Etat.

2/ la municipalité du Mans alloue un forfait pour les élèves qui résident au Mans.

3/ le traitement des salaires du personnel de service reste à la charge de l’OGEC ainsi que les autres dépenses de fonctionnement. Les contributions des familles complètent ce budget.

Les factures sont établies à partir des inscriptions préalables de votre (vos) enfant(s) à la cantine et à la garderie et non pas en fonction des présences effectives relevées. Ceci nous permet d’éviter les litiges de facturation et de simplifier la gestion.

Pour les repas exceptionnels, il est impératif de prévenir 48 h à l’avance.

1/ Cantine :

-Nous vous demandons de remplir la feuille d’inscription ci-jointe : elle sera valable pour toute l’année scolaire.

– Les modifications des jours de cantine prévus au forfait initial seront facturées 5€.

-Les repas remboursés ne le seront que pour raison de maladie ou pour motif sérieux, sachant que les absences de moins de 2 jours consécutifs ET par enfant ne donneront pas lieu à remboursement.

-Les repas occasionnels restent possibles et seront facturés, sur votre facture mensuelle.

2/ Garderie :

-Les enfants sont accueillis à partir de 7h50 (jusqu’à 8H20) le matin et le soir de 17H00 à 18H30. Aucun dépassement d’horaire ne sera toléré, faute de quoi une pénalité sera automatiquement facturée.

-Nous vous demandons de remplir la deuxième partie de la feuille d’inscription : elle sera également valable pour toute l’année scolaire.

L’inscription forfaitaire est automatique si votre enfant reste plus de 6 jours par mois à la garderie.

-Les jours de garderie occasionnels restent possibles. Leur règlement sera remis le même jour sous enveloppe, à Mme Brigitte Ménager qui surveille la garderie.

3/ Etude dirigée

Les familles qui le souhaitent peuvent inscrire leur(s) enfants à partir du CP à l’étude dirigée qui aura lieu de 17 à 17H45, quatre jours par semaine.  Cette inscription est forfaitaire, même si votre enfant est présent à l’étude moins de quatre jours par semaine.

4/ APEL (Association des Parents d’Elèves de l’Enseignement Catholique) :

Sauf avis contraire, la cotisation  annuelle est prélevée automatiquement avec la facture du mois de septembre 2017, perçue par l’établissement scolarisant le plus jeune enfant.

5/ Règlement :

la contribution est calculée en fonction du quotient familial. Le niveau de contribution tient compte des revenus et de la situation familiale. Nous vous rappelons que le revenu retenu est le revenu fiscal de référence et que, pour le calcul du quotient, le nombre de parts est celui qui figure sur votre avis d’imposition.

Les factures impayées seront confiées à un huissier de justice.

Nous vous remercions de bien vouloir joindre la copie de votre dernier avis d’imposition. En l’absence de cette copie, la tranche la plus élevée sera retenue.

* Pour connaître votre quotient familial, vous prenez sur votre dernier avis d’impôt sur le revenu, votre revenu fiscal de référence : R

* Ensuite vous déterminez votre nombre de parts N d’après le tableau suivant :

 

 

NOMBRE D’ENFANT(S) à CHARGE (ajouter une part par enfant supplémentaire)
1 2 3 4 5
Célibataire,Veuf,Divorcé  

1.5

 

 

2

 

 

3

 

 

4

 

 

5

 

Marié / Pacsé 2.5

 

3

 

4

 

5

 

6

 

* Pour  calculer votre Quotient Familial vous divisez R par N = Quotient familial

* Puis vous déterminez le tarif en fonction du tableau ci-après :

Quotient familial

 

Contribution Tarif
Moins de 7 000 € 32 € A
De 7 001 à 9 000 € 41 € B
De 9 001 à 15 000€ 46 € C
De 15 001 à 18 000 € 54 € D
Au-delà de 18 001 € 59 € E

– Le montant de la facture que vous recevrez à partir de septembre sera calculé ainsi:

(Frais de scolarité + prix de tous les repas de l’année y compris les repas exceptionnels + prix de tous les jours de garderie et/ou étude dirigée + prix des livres et fichiers) divisés par 10. Les absences de 2 jours et plus seront régularisées le mois suivant.

Une seule facture sera établie par famille et remise à l’aîné(e) des enfants.

Les factures seront payables par prélèvement automatique, le 7 du mois suivant. Ce mode de paiement a pour but de simplifier la gestion tant pour les familles que pour l’école dont la gestion quotidienne est assurée bénévolement par les membres de l’OGEC.

Merci de nous confier vos coordonnées bancaires RIB.

Tarifs pour l’année scolaire 2017-2018

Par enfant Mois Jour Remarques
Scolarité
Contribution des familles De 32 € à 59 € Fournir  avis imposition
Contribution des familles dont un parent est enseignant dans une école catholique 30% des frais de scolarité Fournir un justificatif
 Contribution des familles les 3 premiers mois pour les TPS et PS 50% des frais de scolarité
Contribution des familles pour un enfant si 3 enfants au moins sont scolarisés dans une école catholique 35 € sauf pour la tranche A 30€ Fournir un justificatif
Cantine
Cantine maternelle 4,90€ Inscription fixe
Cantine primaire 5 € Inscription fixe
Repas exceptionnel 6 €
Frais de modification 5 €
Garderie
Forfait 21,00€ Inscription fixe
Garderie exceptionnelle 6 € Inscription fixe
Pénalités de retard par quart d’heure entamé 10 €
Etude dirigée
Etude dirigée 17H – 17H45 + garderie 29 €
Activités
Activités scolaires (musée, hockey, hand…)                    à l’exception de la sortie de fin d’année ou activités avec animateurs 2,50 €
 Fournitures
Les kits fournitures De 12 € à 65 €
Renouvellement des livres du CE1 au CM2 5 € (pour l’année)
Livres achetés par enfant, fichiers par enfant Selon la classe, à partir de GS

 


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